Anita Mattes soutiendra sa thèse relative à La protection de la culture des communautés traditionnelles. Réflexion à partir des droits d’auteur français et brésilien et du droit international le 14 juin à 13h30, en salle Gaudemet (Faculté Jean Monnet).
Composition du jury :
Mme Alexandra BENSAMOUN, Professeur, Université Rennes 1, Directrice de thèse
Mme Carine BERNAULT, Professeur, Université de Nantes, Rapporteur
Stéphane PESSINA DASSONVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Rouen, Rapporteur
Mme Marie CORNU, Directrice de recherche, ENS Paris-Saclay, Examinateur
Mme Julie GROFFE, Maître de conférences, Université Paris-Sud, Examinateur, Co-encadrant
Mme Maria Cecilia LONDRES FONSECA, Membre du Conseil Consultatif du Patrimoine Immatériel de l’IPHAN/Brésil, Examinateur
Résumé de la thèse :
L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers.
Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone occupe progressivement une place grandissante dans les débats internationaux.
Deux axes émergent alors pour tendre à protéger la culture des communautés traditionnelles.
Il ressort d’abord des processus de négociations internationaux la possible utilisation des instruments classiques de protection des droits de propriété intellectuelle. A ensuite émergé, ces dernières années, une tendance à l’élaboration d’une protection spécifique de la culture traditionnelle.
Dans cette perspective, l’analyse comparative des systèmes juridiques français et brésilien enrichit la réflexion sur des régimes dont la mise en œuvre effective s’avère particulièrement complexe.
Cette thèse invite aussi à s’interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement, en livrant une étude portant sur les différents niveaux de conflits. Le résultat est une analyse à trois focales (internationale, nationale et, dans certains cas, locale) qui vise à mettre en évidence les enjeux majeurs de la régulation de la culture traditionnelle.
