Les Professeurs Alexandra Bensamoun et Pierre Sirinelli ont établi, avec Madame Josée-Anne Benazeraf, avocate, le rapport de la mission Droit de communication au public pour le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.
Ils présenteront ce rapport le mardi 11 avril à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union Européenne.
