Le CERDI travaille régulièrement avec le pôle « Propriété intellectuelle » du Réseau Trans Europe Experts, TEE. Les membres du CERDI participent ainsi chaque année au forum annuel organisé par le Réseau. En outre, ils collaborent sur de nombreux projets, parmi lesquels :

Participation à la rédaction de plusieurs réponses du pôle apportées à différentes consultations de la Commission européenne.

– Réponse à la consultation de la Commission européenne concernant l’application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

La réponse analyse la mise en œuvre de la directive 2004/48 et l’état de sa transposition en France, avec certains éclairages de droit comparé afin de comprendre si le texte atteint l’objectif recherché et préconise d’éventuelles modifications afin de mieux lutter contre la contrefaçon (dir. A. Bensamoun et C. Zolynski, mars 2011, coll. TEE/Société de Législation comparée, t. 5, 2012).

– Réponse au Livre Vert de la Commission européenne sur la diffusion en ligne des oeuvres audiovisuelles dans l’Union européenne (COM(2011) 427 final) (dir. N. Martial-Braz et C. Zolynski, novembre 2011, coll. TEE/Société de Législation comparée, t. 5, 2012).

Cette réponse a donné lieu notamment à la rédaction d’un article par ses auteurs : T. Azzi, V.-L. Benabou, A. Bensamoun, N. Martial-Braz, E. Treppoz, C. Zolynski : Que penser du projet de Code global européen du droit d’auteur?, LPA 29/06/2012, n° 130, p. 55-59.

– Réponse commune dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission européenne portant sur l’efficacité des procédures civiles et l’accessibilité des mesures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

– Réponse commune dans le cadre de la consultation publique lancée par  la Commission européenne portant la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur.

Organisation d’une Matinale.

Une matinée d’études et de réflexion consacrée à l’implication des intermédiaires d’internet et à la lutte contre la contrefaçon a en outre été organisée en partenariat entre le pôle propriété intellectuelle du réseau Trans Europe Experts et le CERDI le 30 mai 2011 à l’Université Paris-Sud. Les débats ont été retranscrits afin d’enrichir la rédaction de la réponse proposée à la Commission.

Rôle d’expert externe auprès du Parlement européen.

Le Cerdi s’est aussi associé au réseau Trans Europe Experts pour répondre en mars 2011 à un appel d’offre publié par le Parlement européen (IP/C/JURI/FWC/2011-001). Le groupe international de chercheurs ainsi constitué a eu l’honneur d’être sélectionné pour l’attribution du contrat cadre relatif à l’expertise externe dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle et ce, pour les deux lots dans lesquels l’appel d’offres avait été lancé : le droit d’auteur et les droits voisins, d’une part, et la propriété industrielle, d’autre part. Le lot Propriété littéraire et artistique est porté par Pierre SIRINELLI, professeur à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et fondateur du Cerdi, et le lot Propriété indutrielle par Michel VIVANT, professeur à L’institut des Sciences Politiques de Paris. La Commission des Affaires Juridiques du Parlement européen entend par ce biais solliciter une expertise indépendante afin de renforcer ses connaissances en propriété intellectuelle.