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Ouverture internationale

Lexique enrichi franco-anglais IP/IT - Lexique français

Accessible au public

Actes accomplis à des fins expérimentales

Actes accomplis à titre privé et à fins non commerciales

Actes de reproduction à des fins d’illustration et d’enseignement

Action en concurrence déloyale

Action en contrefaçon

Action en justice/Intenter ou exercer une action en justice

Action en revendication

Activité inventive

Apparence d’un produit

Application industrielle

Arrêt

Arrêt de principe

Artiste interprète

Assignation

Atteinte (aux droits)

Auteur

Base de données

Brevet d’invention

Brevet européen

Brevetabilité

Brevetable

Caractère distinctif

Caractère propre (droit français) / Caractère individuel (droit européen)

Caractéristiques exclusivement imposées par la fonction technique

Cessible (/incessible)

Cession de droits

Cession partielle

Cession totale

Cessionnaire

Champ d’application

Charge de la preuve

Coauteur

Commanditaire

Concurrence déloyale

Conseil en brevet

Conseil en propriété intellectuelle

Contrefaçon

Contrefaçon secondaire / atteinte indirecte au droit d’auteur

Copie

Copie accessoire

Copie privée

Copie transitoire

Création par un salarié

Dans le cadre du contrat de travail

De plein droit

Défendeur

Demande de titre

Demandeur

Dépôt de demande

Dessins et modèles (industriels)

Divulgation au public

Domaine public

Données à caractère personnel

Droit à l’intégrité

Droit d’auteur

Droit de communication

Droit de distribution

Droit de divulgation

Droit de location

Droit de mise à la disposition du public

Droit de paternité (de l’œuvre)

Droit de prêt

Droit de repentir

Droit de représentation

Droit de reproduction

Droit de retrait

Droit de suite

Droit exclusif

Droit moral

Droit patrimonial

Droits moraux

Droits patrimoniaux

Droits voisins

Durée de protection

Enregistrement

Enregistrer

Entrée en vigueur

Épuisement (des droits)

Exception de copie privée

Exploitant

Exploitation

Fichier (de données à caractère personnel)

Fixation de l’œuvre sur un support

Forclusion

Forfait / Somme forfaitaire

Fournisseur (d’accès)

Impression visuelle d’ensemble / impression globale (droit UE)

Inaliénable

Innovation

Inopposable

Interopérabilité

Invention

Licéité

Licence d’utilisation

Licence non volontaire

Licite

Litige

Marque

Marque de la personnalité de l’auteur

Marque notoire

Mise en demeure

Monopole d’exploitation

Nouveauté

Objet de la protection

Observateur averti / utilisateur averti (droit européen)

Obtention(s) végétale(s)

Œuvre anonyme

Œuvre artistique

Œuvre collective

Oeuvre composite

Œuvre créée par un salarié

Œuvre de collaboration

Œuvre de commande

Œuvre dérivée

Œuvre indisponible

Œuvre inédite

Œuvre originale

Oeuvre orpheline

Œuvre pseudonyme

oeuvres littéraires et artistiques

Opposabilité aux tiers

Originalité

Parasitisme

Perpétuel

Personne instigatrice

Personne morale

Personne physique

Prescriptible (/Imprescriptible)

Preuve (par tous moyens / par écrit)

Principe de spécialité

Principe de subsidiarité

Principe de territorialité

Priorité

Produit complexe

Programme d’ordinateur

Propriété industrielle

Propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

Protection juridique

Protocole d’accord

Rémunération

Reproduction

Reproduction incidente / reproduction accidentelle / reproduction fortuite

Reproduction provisoire

Réseau

Responsable du traitement

Salarié

Signe distinctif

Société de gestion collective

Société de l’information

Solution technique

Tiers

Titre de propriété

Titulaire

Titularité

Titularité originaire

Traitement (de données à caractère personnel)

Transmissible (/Intransmissible)

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