Mademoiselle Lisa Heinzmann, doctorante au Cerdi, soutiendra sa thèse portant sur le sujet suivant : L’influence de l’environnement numérique sur les droits d’exploitation en droit d’auteur français, allemand et européen, le 9 décembre à 14h en salle Gaudemet. Le jury sera composé de Madame Lucas-Schloetter, et de Messieurs Azzi, Dreier, Leistner, Metzger et Sirinelli.

Résumé de la thèse

Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève-t-elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une œuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d’application du droit d’auteur permettant à l’auteur d’exercer un contrôle sur l’utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l’exploitation d’une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d’une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l’interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d’exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer, de manière prospective, une amélioration de l’acquis-communautaire s’inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.