La nouveauté et le caractère individuel sont les deux critères selon lesquels on évalue un dessin ou modèle. Le dessin ou modèle est nouveau lorsqu’il diffère de tout dessin ou modèle divulgué antérieurement à la date de demande d’enregistrement.

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Exemple : « Un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si, à la date de présentation de la demande d’enregistrement ou à la date de priorité, si une priorité est revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué au public. Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants. » (Art. 4 Directive 98/71/CE « dessins et modèles)