Dans le contexte des brevets, marques, dessins ou modèles, il s’agit de l’enregistrement de l’objet par un office.

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Exemple : « Lorsque des produits ou des services appartenant à plusieurs classes de la classification de Nice figurent dans une seule et même demande, cette demande donne lieu à un seul enregistrement. » (Art. 6, Traité de Genève)