Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur (et à ses héritiers) d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son oeuvre, ainsi que d’obtenir une contrepartie en cas d’autorisation. Ce droit inclut la communication de son oeuvre au public ainsi que l’exploitation d’une traduction ou adaptation. Toute atteinte portée à ses droits constitue une contrefaçon. 

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Exemple : « Indépendamment des droits patrimoniaux d’auteur, et même après la cession desdits droits, l’auteur conserve le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre » (art. 6 bis, Convention de Berne)