L’article 122-6 du CPI prévoit ce droit exclusivement pour les auteurs de logiciels, mais il est admis que les auteurs et titulaires de droits voisins bénéficient également du droit exclusif d’autoriser ou interdire la mise à disposition du public temporaire du support matériel incorporant l’oeuvre, d’un vidéogramme ou d’un phonogramme, moyennant une contrepartie economique ou commerciale directe ou indirecte.

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Exemple : « Conformément aux dispositions du présent chapitre, les Etats membres prévoient, sous réserve de l’article 5, le droit d’autoriser ou d’interdire la location et le prêt d’originaux et de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur ainsi que d’autres objets mentionnés à l’article 2 paragraphe 1. » (art. 1 Directive 92/100/CEE)