En droit français, l’existence d’un contrat de travail n’a aucune incidence sur la titularité des droits d’auteur, que l’oeuvre soit créée dans le cadre d’un contrat de travail ou non : le salarié demeure le premier titulaire des droits (L.111-1 CPI). Il existe néanmoins une exception à ce principe pour le logiciel créé par des salariés dans l’exercice de leurs fonctions (L.113-9 CPI). Les droits d’exploitation sont alors dévolus à l’employeur, si le contrat comporte une mission inventive correspondant à des fonctions effectives, ou qu’une mission de recherche et d’étude a été explicitement confiée par
l’employeur au salarié. Il faut encore avoir l’accord des parties sur l’objet de la relation salariale. Attention également au cas particulier de l’oeuvre collective (L.113-2 CPI).

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Exemple : « Lorsqu’une œuvre littéraire ou artistique est créée par un salarié dans le cadre de son contrat de travail, l’employeur est le premier titulaire du droit d’auteur » [droit anglais] (s.11(2) CDPA 1988).