En droit français comme en droit anglais, pour être brevetable, une invention doit (1) être nouvelle, (2) impliquer une activité inventive, et (3) être susceptible d’application industrielle.

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Exemple : « Une invention ne peut être brevetée que si elle est susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle peut être fabriquée ou utilisée quel que soit le type d’industrie. »