Qui (n’)est (pas) susceptible de prescription (c’est-à-dire de s’éteindre après l’écoulement d’un certain temps).
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Exemple :
« Le droit au respect du nom de l’auteur est imprescriptible. »
Qui (n’)est (pas) susceptible de prescription (c’est-à-dire de s’éteindre après l’écoulement d’un certain temps).
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Exemple :
« Le droit au respect du nom de l’auteur est imprescriptible. »
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54, boulevard Desgranges
92330 SCEAUX
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