Ensemble interconnecté autorisant la circulation d’informations.

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Exemple : « Les Etats membres veillent à ce que, en cas de fourniture d’un service de la société de l’information consistant […] à fournir un accès au réseau de communication, le prestataire de services ne soit pas responsable des informations transmises. » (Art. 12(1), Directive 2000/31/CE « Commerce électronique »)