La propriété intellectuelle se sous-divise en deux branches : la propriété industrielle d’une part et la propriété littéraire et artistique d’autre part. La propriété littéraire et artistique protège, à travers le droit d’auteur, les œuvres littéraires, créations musicales, dramatiques, graphiques, plastiques, etc. Les logiciels et « droits voisins » sont également protégés.

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Exemple : « L’objet de la directive 92/100/CEE est d’harmoniser le droit relatif au droit de location, au droit de prêt et à certains droits liés aux droits voisins, y compris le droit de fixation, de reproduction, de radiodiffusion et de communication au public, de manière à assurer un niveau élevé de protection de la propriété littéraire et artistique. » (Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le droit européen des contrats 2001/C 255/01)