« On entend par livre indisponible au sens du présent chapitre un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique. » (Art. 134-1 CPI)

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Exemple : « Pour les besoins de la discussion sur les œuvres indisponibles, une œuvre est indisponible lorsque la totalité de l’œuvre, dans toutes ses versions et manifestations, n’est plus disponible dans les circuits commerciaux habituels, indépendamment de l’existence de copies matérielles dans les bibliothèques et au sein du public . » (Protocole d’accord sur les principes clés de la numérisation et diffusion des œuvres indisponibles)