La licence est une autorisation d’utiliser une œuvre accordée par le titulaire des droits d’auteur. 

 En droit anglais, la licence est un accord entre le titulaire de copyright et un tiers, qui permet à celui-ci de jouir de tout ou partie des droits sur l’oeuvre, sans qu’il n’en devienne propriétaire pour autant. Elle peut être exclusive, auquel cas elle doit être constatée par écrit, ou simple (en ce cas, il n’y a plus d’exigence de forme). Elle peut même porter sur un droit futur. 

—————————————————

Exemple : « The rights referred to in paragraph 1 may be transferred, assigned or subject to the granting of contractual licences. » (Art. 3.3 Directive 2006/15/EC on rental and lending rights)