L’article 122-6 du CPI prévoit ce droit exclusivement pour les auteurs de logiciels, mais il est considéré que le droit est implicite, pour les auteurs dans les articles L.122-7 et L.131-3 du CPI (disposant que l’exploitation et la cession sont limités à ce qui est déterminé dans le contrat), et pour les artistes-interprètes dans L.212-3 du CPI. Il s’agit du droit d’autoriser ou d’interdire la mise à disposition du support matériel incorporant l’oeuvre, pour un temps limité et sans contrepartie (économique ou commerciale).

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Exemple : « Conformément aux dispositions du présent chapitre, les Etats membres prévoient, sous réserve de l’article 5, le droit d’autoriser ou d’interdire la location et le prêt d’originaux et de copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur ainsi que d’autres objets mentionnés à l’article 2 paragraphe 1. » (art. 1 Directive 92/100/CEE)