Lorsque le monopole d’exploitation de l’auteur est expiré, les œuvres tombent dans le domaine public, où elles peuvent être exploitées librement et gratuitement.

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Exemple : « La présente Convention s’applique à toutes les oeuvres qui, au moment de son entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur pays d’origine. » (Art. 18, Convention de Berne)