Fait révélant la volonté de l’auteur de rendre l’œuvre accessible au public. « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. » (L.121-2 CPI).

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Exemple : « [L’auteur] détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. » (L.121-2 CPI)