La responsabilité de plein droit est une présomption de responsabilité, automatique.

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Exemple : « Le régime de responsabilité de plein droit vise à améliorer la position des plaignants, puisque dans ce régime, il ne faut pas qu’il y ait faute ou négligence de la part du transporteur. » (4.3.2, Communication de la commission concernant l’amélioration de la sécurité des bateaux à passagers dans la Communauté)