Laissé à l’appréciation des juges, le « cadre du contrat de travail » (« course of employment ») en droit anglais est déterminé en grande partie par la réponse à la question « est-ce que la création de l’œuvre relève d’activités qui peuvent raisonnablement être attendues par l’employeur ? ». Tout dépendra donc des missions de l’employé délimitées par le contrat de travail.

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Exemple : « If a literary, dramatic, musical or artistic work or film is made by an employee in the course of their employment, the employer is the first owner of copyright in the work. » (s.11(2) CDPA 1988)