Selon la section 11(2) du Copyright Act 1988, sauf accord contraire, l’œuvre créée par un employé dans le cadre de son contrat de travail (« in the course of employment ») appartient à son employeur. Il faut donc trois conditions : (1) l’œuvre a été créée par l’employé; (2) l’oeuvre a été créée dans le cadre de son contrat de travail; et (3) il n’y a pas d’accord contraire.

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Exemple : « The copyright of works made by employees may be transferred by contract. »