Constitue une contrefaçon toute exploitation d’une œuvre, en violation des droits de l’auteur ou du titulaire des droits. La contrefaçon comprend, en France, toute reproduction, divulgation, ou diffusion d’une oeuvre littéraire ou artistique sans l’autorisation expresse de son auteur (L.335-2 et s. CPI).

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Exemple : « Toute contrefaçon est un délit. » (art. L.335-2 CPI)

 « [Les signataires] cherchent à protéger de manière adéquate les consommateurs contre les contrefaçons et à trouver des moyens de dédommager ceux qui auraient acheté à leur insu des marchandises contrefaites. » (Art. 3.6 COM/2013/0209, Rapport de la commission concernant le protocole d’accord sur la vente de contrefaçon en ligne)