La cession est l’opération par laquelle un auteur ou titulaire de droit de propriété intellectuelle transmet ses droits à un tiers.

Un « assignment » peut transférer en totalité ou partiellement les droits économiques de l’auteur à un tiers (« the assignee » ou cessionnaire), qui devient alors titulaire des droits transférés. Il peut céder les droits ou concéder une licence d’utilisation. La transmission peut être limitée dans le temps ou à un territoire particulier. La rémunréation peut prendre la forme d’une somme forfaitaire ou de redevances proportionnelles (les fameuses « royalties »). Il est également possible de transférer les droits sur les œuvres à venir (s.91 CDPA 1988).

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Exemple : « The assignment of the performance right does not imply the assignment of the reproduction right ». (art. L.122-7 of the French IP Code)