En terme de dessins et modèles, le caractère propre est l’une des conditions à l’enregistrement. Il signifie que le dessin ou modèle produit, sur l’observateur averti, une impression visuelle d’ensemble différente de celle produite par tout autre dessin ou modèle déjà divulgué. (l’article 5, de la directive 98/71/CE, « dessins et modèles » utilise le terme « caractère individuel »).

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Exemple : « Pour l’appréciation du caractère propre, il est tenu compte de la liberté laissée au créateur dans la réalisation du dessin ou modèle. » (Art. 511-4 CPI)

« Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l’impression globale qu’il produit sur l’utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin ou modèle qui a été divulgué au public avant la date de présentation de la demande d’enregistrement ou la date de priorité. » (Art. 5 Directive 98/71/CE « dessins et modèles »)