Une marque est considérée comme ayant un caractère distinctif en droit européen à la condition que les signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (art. 2 Directive 2008/95/CE, droit des marques).

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Exemple :  » The following shall not be registered or, if registered, shall be liable to be declared invalid […] trade marks which are devoid of any distinctive character. » (Art.3(1) 2008/95/EC Directive on trade marks)