Une marque est considérée comme ayant un caractère distinctif en droit européen à la condition que les signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (art. 2 Directive 2008/95/CE, droit des marques).

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Exemple : « Sont refusées à l’enregistrement ou sont susceptibles d’être déclarées nulles si elles sont enregistrées […] les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. » (Art. 3(1) Directive 2008/95/CE sur le droit des marques)